1.     Préambule

 

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de la société AKALAN. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

 

2.          Objet

 

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société AKALAN sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.

 

ZAZBaby est une marque déposée en son nom propre par sa créatrice Isabelle SIVADIER.

 

 

3.           Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

·      « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société AKALAN et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par la Société AKALAN qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

·      « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

·      « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « clic » pour l’engager.

·      « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des produits et la Société AKALAN à les livrer.

 

4.          Produits et articles

 

Tous les articles présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

La société AKALAN se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec ceux déjà possédé par l'acheteur.

 

5.          Passer une commande

Après avoir effectué son choix d’articles le Consommateur clique sur le bouton ‘’commander’’, le ou les produit(s) sont alors ajouté(s) dans le bon de commande.
Le consommateur peut à tout instant modifier son bon de commande et retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque le consommateur a terminé ses achats, il valide sa commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.

En cas d’erreur de sa part, au moment de sa saisie sur le bon de commande, il est conseillé de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par AKALAN le consommateur pourra commander à nouveau. 

 

6.           Prix

 

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxes, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. 

 

7.     Exécution de la commande

 

​

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande, ou de patienter le temps de sa confection.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit, soit de maintenir sa commande si il accepte le délais fabrication. 

 

8.     Livraison

 

Si la livraison n’est pas assurée la société AKALAN, le Consommateur récupèrera sa marchandise à l’adresse indiquée sur son Bon de commande.

 

Si la société AKALAN assure l’expédition, les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. 

 

Le Consommateur est tenu de vérifier la marchandise à sa livraison et de signaler dans un délai d’un jour, les dommages éventuellement constatés par une double notification : 

• En le mentionnant sur le bon de livraison du transporteur 

• En envoyant un mail à la Société AKALAN à l’adresse zaz.concept.store@gmail.com 

 

 

Coût la livraison

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur,

- Au Maroc la livraison est assurée par le transporteur AMANA en envoi recommandé.

- A l'étranger, la livraison est assurée par le transporteur DHL en envoi recommandé 

 

Les prix de transports s'entendent toutes taxes comprises. Ils sont basés sur les grilles tarifaires communiqués par les transporteurs et dépendent du poids des articles commandés ainsi que du volume de l’emballage (poids volumique), ces derniers retenant systématique et la valeur la plus haute. 

- Ils diminuent avec la quantité commandée. Il est ainsi recommandé de regrouper vos commandes.

 

Délais de livraison

Après la réception de votre règlement, votre commande est expédiée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible.

Un délais de livraison estimatif communiqué par le transporteur vous sera communiqué au moment de votre commande.

Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison. 

 

Facturation 

Le Consommateur recevra une facture originale accompagnant la livraison et détaillant les articles livrés et les frais de livraison. 

​

9.     Mode de paiement

 

Pour régler votre commande, vous choisissez un moyen de paiement parmi ceux proposés par la société AKALAN au niveau de la page de paiement.

 

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

 

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

 

Le Consommateur garantit la Société AKALAN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société AKALAN et son établissement bancaire s’appliquent.

 

 

10.  Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de 
votre commande et sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
 

 

11.  Annuler une commande payée par carte bancaire

Le Consommateur a la possibilité d’annuler une commande payée par carte bancaire dans un délai de 24h quel qu’en soit le motif. 

Il devra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 24h de la date de la transaction et devra en informer la société AKALAN par e-mail : à l’adresse zaz.concept.store@gmail.com.

 

 

12.  Droit de rétractation

 

A compter de la date de livraison de votre commande, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à sa charge. 

Il devra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 7 jours de la date de la transaction et devra en informer la société AKALAN par e-mail : à l’adresse zaz.concept.store@gmail.com.

 

La société AKALAN procèdera au remboursement après réception de la marchandise.  

Seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes, non utilisées non lavées, et dans leur emballage d'origine pourront être remboursées.

 

 

13.  Garantie

 

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de marchandise s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de lavage non conforme aux recommandations ou de négligence. 

 

14.  Preuve des transactions payés par carte bancaire

​

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de la société AKALAN constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société AKALAN.

​

15.  Force majeure

​

La société AKALAN n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.